Page chargée le 05/05/24 à 09h13 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LIMOGES
M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Nettoyage des textiles dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Ecoles
Référence V9M091
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI23
DESCRIPTION Contrat visant au nettoyage de textiles divers (nappes, rideaux,serviettes, couvertures, etc et au nettoyage de vêtements de travail (des agents de services techniques et opérationnels et d'agents travaillant en relations avec les usagers).
Code CPV principal 98312000 - Services de nettoyage de textile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaire conclu selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21, 27 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de Groupement regroupant la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles.
La Ville de Limoges est le coordonnateur du groupement de commandes.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Nettoyage du linge
Informations complémentaires : Conditions particulières d'exécution :
LOT 1 UNIQUEMENT : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 36-I de l'ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements de service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion maximale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
   10 000 35 000
N° 2 Nettoyage des vêtements de travail   10 000 30 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur le budget, de chaque entité du groupement de commande ou budget annexe ou budget de chaque établissement du CCAS et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/04/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature :
La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr.
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation.
Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats (ou offres si variante)
Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique .
9 place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
  Envoi le 08/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité