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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GRANVILLE
Mme Dominique BAUDRY - Maire
Service Commande Publique
Hôtel de Ville
Cours Jonville
BP 409 - 50404 GRANVILLE
Tél : 02 33 91 30 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2019-02-MP-07 Travaux de signalisation horizontale
Référence 2019-02-MP-07/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum annuel HT : 30 000,00 €.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et il sera reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site facultative, prendre rdv auprès du CTM au 0233611536
Pour le téléchargement du DCE, veuillez vous référer au règlement de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE GRANVILLE
VERONIQUE VIET
COURS JONVILLE
50404 GRANVILLE CEDEX
marches.publics@ville-granville.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 07/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Manche Libre

 

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