AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 09h34 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ASSOCIATION
M. Hervé CILIA - Président
Hôtel de ville de La Crau
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de prestations de services d'un commissaire aux comptes
Référence	2019LC02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Mission de prestations de services d'un commissaire aux comptes Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période 2018-2023. Cette désignation ne relève pas d'une obligation légale mais d'un choix du conseil d'administration. La mission est accomplie conformément aux normes professionnelles publiées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation sur l'honneur relative à l'indépendance et la compétence, par laquelle les candidats : ? prennent l'engagement de respecter l'ensemble des conditions destinées à assurer leur indépendance, telle qu'énoncées dans la circulaire n°2374 du 25 août 1995, en application des articles 220 et 221 de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966. ? vérifient qu'ils ne tombent pas sous le coup de l'article L225-224 du code du commerce. ? attestent également que conformément au Décret n°2005-1412 du 16 novembre 2005, ils n'ont pas établi ou fourni, dans les deux ans qui précèdent, des évaluations comptables, financières ou prévisionnelles ou, dans le même délai, n'ont pas élaboré des montages financiers sur les effets desquels ils seraient amenés à porter une appréciation dans le cadre de leur mission. ? Ces dispositions s'appliquent également, pour une prestation faite par le réseau auquel ils appartiennent, relative à du conseil, portant sur des documents, des procédures, des évaluations ou des prises de position en matière comptable et financière de nature à affecter leur appréciation ou de les mettre en situation d'auto-révision.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique globale de la proposition (méthodologie, qualification et expérience du candidat, nombre d'heures consacrée à la mission, etc...) 50 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. COPIE DE SAUVEGARDE Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (n° et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la pace de garde du présent document, à l'adresse suivante : Association « Prise de Fête » Hôtel de Ville Direction Commande Publique Boulevard de la République 83260 LA CRAU Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, ouvert, voire libres de droits (exemple : .pdf / .xls / .ppt / .doc / .docx / .zip / .rar / Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019LC02
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr
	Envoi le 07/03/19 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité