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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jailleu 1 rue de l'Hôtel de Ville CS62010 38307 Bourgoin-Jallieu cedex Tél : 04 74 93 00 54
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture et livraison de pain pour la cuisine centrale et les autres services de la ville de Bourgoin-Jallieu |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu de livraison |
Cuisine Centrale - La Berjallière Groupe Libération - 4 rue de la Berjallière 38300 BOURGOIN-JALLIEU 38300 BOURGOIN JALLIEU |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/09/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 160 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur fonds propres en section de fonctionnement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Critère 1-Prix des prestations (analysé au regard du DQE)40.0 % Critère 2-Qualité (40.0 %) Sous-critère 1-Type de farine (tradition française T65) (20.0 %) Sous-critère 2-Proportion Levain / Levure (minimum 50/50) (5.0%) Sous-critère 3-Sel (pourcentage/100 gr)(10.0 %) Sous-critère 4-Analyse de la qualité des produits suite aux tests des échantillons fournis (5.0 %) Critère 3-Valeur technique (20.0 %) Sous-critère 1-Détailler la cuisson au four au sol (5.0 %) Sous-critère 2-Détailler la période de pousse (5.0 %) Sous-critère 3-Détailler précisément le processus pour assurer le transport et la livraison jusqu'à la cuisine centrale (6.0 %) Sous-critère 4-Interlocuteur Administratif, Commercial ou Technique (4.0 %) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Chaque candidat devra fournir deux échantillons des produits suivants : - Flûte 400 grammes - Pain de campagne tranché - Pain bagnat Ils seront livrés le vendredi 29 mars à 8 heures à l'adresse suivante : CUISINE CENTRALE, 4 rue de la Berjallière 38300 Bourgoin-Jallieu Le candidat enverra la facture correspondante aux échantillons au service des finances de la ville de Bourgoin-Jallieu. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 07/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/19 à 12h11 |
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