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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE LUZENAC M. Christian Loubet - Maire Rue de la Mairie 09250 Luzenac Tél : 05 61 64 48 61 - Fax : 05 61 64 45 28
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Travaux de Voirie de la Commune de Luzenac Procédure adaptée selon les articles 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 |
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| Référence | Voirie Luz | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
ensemble du territoire de la commune 09250 LUZENAC |
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| DESCRIPTION | Accord cadre selon articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 201 Exécution par bons de commandes |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Durée initiale : 8 mois puis reconductible 3 fois, pour 12 mois à chaque reconduction |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Les pièces administratives conformes aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 | |||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de Luzenac Monsieur Gilles Bloqué Mairie Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info + BOAMP + La Dépêche Adresse où les candidatures et, où les offres doivent être transmises : Par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au présent RC. 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront faire part de leur demande de renseignements au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. A défaut les offres seront considérées comme irrégulières |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 07/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège |
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