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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CANNES
M. David Lisnard - Maire
Place Cornut Gentille
CS 30140
06406 CANNES
Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2019-0187 Prestations d'enlèvements et de traitements de déchets pyrotechniques et autres déchets spécifiques pyrotechniques et fourniture de contenants associés
Référence 2019-0187/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation d'acquisition de contenants ainsi que l'enlèvement et le traitement, dans un centre spécialisé, de déchets pyrotechniques usagés ou périmés issue de l'activité nautique. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations d'enlèvements et de traitements de déchets pyrotechniques et autres déchets spécifiques et fourniture de contenants associés     6 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables - Aucune avance prévue .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/04/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/04/19 à 14h00
Lieu : Ville de Cannes
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0187
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant mini : 0€ HT
Montant maxi : 6 000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
  Envoi le 07/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/19 à 16h11

 

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