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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
M. Jean-Michel BERNIER - Président
27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 BRESSUIRE - Cedex
Tél : 05 49 81 19 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 365 500,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2019-012-MAP3 Travaux de restauration et d'entretien de l'Argenton et ses affluents et du site de Pescalis
Référence 2019-012-MAP3
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI
Lieu d'exécution Rivière de l'Argenton et ses affluents Site de Pescalis à Moncoutant
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois.
Valeur estimée hors TVA : 365 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Clotures et abreuvoirs     168 400
N° 2 Restauration et entretien des berges et îlots     131 000
N° 3 Arrachage de la Jussie     24 000
N° 4 Confortement de berges     40 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif et Estimatif
20 % : Les moyens humains et matériels prévus pour exécuter le marché au regard du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/19 à 15h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-012-MAP3
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Bordeaux
103 bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/19 à 12h10

 

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