AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 09h31 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	REVÊTEMENT D'ETANCHEITE BASSIN PISCINE BISCARROSSE-BOURG
Référence	VB/REVETPISC/2019
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI13
DESCRIPTION	Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché est simple et mono-attributaire.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La commune de Biscarrosse est propriétaire d'une piscine Tournesol, construite dans les années 70. Le revêtement d'étanchéité du bassin (de 25m x 10m) se décollant et cloquant partiellement, il est prévu de le déposer entièrement, avant la mise en place d'un revêtement d'étanchéité à base de résine époxy, l'ensemble des prestations bénéficiant d'une garantie décennale. Les procédés devront obligatoirement bénéficier d'un Avis Technique du CSTB en cours de validité. Le marché débute à la date de notification au titulaire retenu et se termine à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement débuter au 08/07/2019 (période de préparation comprise) pour une fin prévisible du chantier au 20/08/2019. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées à l'article 12 du C.C.A.P.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires : D'une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels). Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur (y compris pour dégâts des eaux et incendie) communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds. D'une attestation d'assurance décennale, dès lors que sa responsabilité décennale est susceptible d'être engagée. D'une assurance garantissant la présomption de responsabilité qui peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment pendant la durée légalement prévue.
Financement	Financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique	Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Si le soumissionnaire est un groupement d'entreprises, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En application de l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature) - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Qualibat 3373 « Imperméabilisation et étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (Technicité supérieure) » ainsi qu'une attestation d'applicateur agréé délivrée par le fabriquant des produits. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment certificats de capacité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations La valeur technique pondérée à 60 % sera ventilée sur 100 comme suit : NOTE SOUS-CRITERES 30 Qualité et cohérence de la D.P.G.F. au regard des travaux 20 Qualité et nature des matériaux - suivant fiche technique 20 Mode opératoire (suivant mémoire technique et planning d'exécution) 20 Moyens humains et techniques affectés au chantier (suivant mémoire technique) 10 Mesures de traitement des déchets et des nuisances
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite avec l'appui des services de la collectivité. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec M. Gilles FARGETON au 05.58.83.40.50 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. Un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
	Envoi le 08/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/19 à 10h10

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