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AVIS DE PUBLICITE

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 €
Objet Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués - 42B039 : site La Bâchasse à SAINT-PAUL-EN-JAREZ.
Référence 42B039 AMO SSP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 2 avenue Grüner
42029 Saint Etienne
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 150 000 €HT.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le site est nu, et localisé sur les parcelles AZ78 et AZ79 qui représentent une superficie totale d'environ 5 709 m².
Options Oui
Le marché public comporte une option : la reconduction éventuelle de la durée du marché.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Une avance de 5% du bon de commande est proposé si le bon de commande est supérieur à 50 000 €HT.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
PIÈCE 9 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A titre de capacité minimum :
- Bureau d'étude accrédité selon la norme LNE ou équivalent;
- Attestation de formation SS4
Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments des pièces 2 à 11.
PIÈCE 10 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné ;
PIÈCE 11 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le critère Valeur Technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués ci-dessous :
- Moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (20 points);
- Compréhension des enjeux, savoir-faire et moyens à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et encombrements du matériel), outils disponibles pour la réalisation des EQRS, IEM, plan de gestion et ARR (20 points);
- Méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'Etats (DREAL, DDPP, DDT…), (20 points) ;
- Le phasage précis de chacun des éléments de mission composant chaque étape décrite au CCTP et leur enchainement proposé par le candidat (20 points);
- La méthodologie pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et des riverains du site tout au long de l'opération (20 points).
La note sera ensuite ramenée sur 60 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/19 à 14h00
Lieu : EPORA ST Etienne
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite unique et obligatoire le 30/04/2019 à 11h00 (RDV : 13 Bd des Martyrs à ST PAUL EN JAREZ).
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'EPORA interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.dr

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/04/19

 

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