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AVIS DE PUBLICITE

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 27 87 80 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Prestations d'impression numérique et en sérigraphie sur supports vinyle, plastique, textile, métallique.
Référence 19VCA15
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations demandées sont les suivantes :
- la mise à disposition de ressources humaines et de moyens techniques adaptés aux missions,
- la fourniture du support (vinyle, plastique, textile, métal, PVC etc.),
- le déplacement sur site pour la prise de mesures ou autres,
- l'impression sur le support sélectionné ou demandé et le conditionnement adéquat,
- la réalisation complète d'une quantité précise de supports, définis par leur type, format, matière, nombre de couleurs…
- la fourniture d'une épreuve de BAT numérique,
- le transport et la livraison.
Code CPV principal 79811000 - Services d'impression numérique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Petits adhésifs
Quantité : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 27000 € HT 		    27 000 24911200
N° 2 Grands adhésifs
Quantité : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT 		    20 000 24911200
N° 3 Bâches et kakémonos
Quantité : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20000 € HT 		    20 000 19212300
N° 4 Panneaux
Quantité : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT 		    35 000 44175000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Financement les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au Bpu. Les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées et les prix sont fermes sur une durée de un an et ajustables sur une durée de 2 ans. Avance versée dans les conditions des articles 110, 111 et 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours Financement sur le budget de Vienne Condrieu Agglomération. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de l'accord cadre est de 12 mois renouvelable 1 fois 12 mois. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Relance en 2021
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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