Page chargée le 01/05/24 à 13h20 heure de Paris
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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE M. Laurent SUAU - Président Place Charles de Gaulle BP 84 - 48002 MENDE
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 36 000,00 € et 100 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture et livraison de produits phytosanitaires, engrais et semences de regarnissage - PC2019/04 | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | PC2019/04/BO | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ14 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Les lieux de livraison des fournitures sont mentionnés sur chaque bon de commande |
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| Durée |
À compter du 08/04/19 Jusqu'au 31/12/19 |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 24410000 - Engrais azotés | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 24451000 - Pesticides | ||||||||||||||||||||||||
| 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : entre 36 000,00 € et 100 000,00 € |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. | ||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères dont le détail de l'analyse figure au RC, sont pondérés en pourcentage et détaillés par lots comme suit : Lot 1 : Prix des prestations : 40 % Lot 1 : Pertinence du plan de fertilisation par rapport à l'analyse de sol : 30 % Lot 1 : Garanties professionnelles et règlementaires avancées par le fournisseur 30 % Lot 2 : Prix des prestations : 40 % Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement : 30 % Lot 2 : Valeur technique : 30 % Lot 3 : Prix des prestations : 40 % Lot 3 : Valeur technique : 40 % Lot 3 : Rendement: 20 % |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Comunauté de Communes Coeur de Lozère Service Marchés Publics Place Charles de Gaulle BP 84 48002 MENDE marchespublics@coeurdelozere.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr |
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Envoi le 08/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle |
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