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AVIS DE PUBLICITE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant,
les réparations et les travaux annexes en REVETEMENT DE SOLS,
dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et éventuellement les départements limitrophes.
LOT n°9 : Compiègne, La Victoire
Référence mbc-SOL_LO-lot 9
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise (Oise et éventuellement les départements limitrophes)
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'entretien courant et de réparation en revêtement de sol et travaux annexes : Lot n°9 : Compiègne, La Victoire déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.
Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Secteur de Compiègne : Antenne Compiègne, La Victoire (3044 logements)
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Code CPV complémentaire 45432130 - Travaux de revêtements de sols
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 9 Compiègne, La Victoire
Informations complémentaires : seuil annuel maximal HT : 240 000 € 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres. Les prix sont fermes jusqu'au 31 MARS 2020 et révisables pour chacune des années suivantes en cas de reconduction. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture au Maître d'Ouvrage.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1°) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2°) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2
3°) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
5°) Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
6°) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'Entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature. NOTA : nécessité de disposer d'un système de télécopie ou de fax et être doté d'une connexion Internet.
7°) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
8°) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
9°) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier
10°) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
11°) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La durée de l'accord cadre est comprise entre le 01 AVRIL 2019 et le 31 MARS 2020.
Toutefois, au cas où la notification de l'accord-cadre ne pourrait intervenir avant la date du 01 AVRIL 2019, la prise d'effet de cet accord-cadre serait alors différée à la date de notification dudit accord-cadre au titulaire.
L'accord cadre est reconductible UNE fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 MARS 2021 sauf dénonciation SIX MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Accord cadre par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée maximale fixée au 31 MARS 2021.
Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée de l'accord cadre figure à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Pour permettre d'apprécier le volume de commande de chaque lot, les candidats sont invités à se référer à l'annexe « État des commandes passées au cours des années 2013, 2014 et 2015 lot par lot » jointe au règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 20/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr, Oise Hebdo

 

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