AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture d'outillage et de matériel horticole
Référence	78-18S0170
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Lieu de livraison	Département des Yvelines
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Marché à bons de commande de fourniture d'outillage et de matériels horticoles. Accord-cadre sur catalogue. Le détail des prestations est définit dans le CCTP.
Code CPV principal	16160000 - Matériel de jardinage divers
Code CPV complémentaire	16400000 - Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole
	44511000 - Outils à main
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 21 avril 2019 (sous réserve que la notification soit effective, ou que le précédent accord-cadre ne soit pas expiré de manière anticipée). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum : Minimum annuel HT 15 000,00 € Maximum annuel HT 40 000,00 € A titre indicatif, le montant des commandes réalisées en 2018 s'élève à environ 30 000 euros HT.
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de la consultation de la reconduction de l'accord-cadre.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique	Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), 2) une déclaration sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sur le formulaire DC1 ou équivalent, 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront jugés sur leur capacité économique et financières (chiffres d'affaires) : Justificatifs : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent), Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques et professionnelles(moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) : Justificatifs : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix, apprécié sur la base du DQE 10 % : Valeur technique, apprécié sur la base des descriptifs techniques
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/04/19 à 16h05
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 08/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/19 à 16h11

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