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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M. Paul BOUDOUBE - MAIRE 137 boulevard Cavalier BP 40001 83487 PUGET SUR ARGENS Tél : 04 94 19 67 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché d'assurances | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | l'assurance responsabilité civile et protection juridique (Commune et CCAS) l'assurance responsabilité fonctionnelle, dommages aux biens mobiliers et immobiliers, et véhicules (commune) |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 : Véhicules Lot 3 : responsabilité civile et protection juridique (groupement de commande) Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Pour le lot n°3 Commune, concernant l'annulation des spectacles de la Salle Victor Hugo. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Budget Communal pour le lot n°1, 2 et 3 pour ce qui concerne la Commune Budget du CCAS pour le lot n°3 qui concerne le CCAS |
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Forme juridique | Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni être membre d'un groupement et candidat individuel pour le même lot (article 51 VI du Code des Marchés Publics). |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité et niveau des garanties et services accordés 40 % : Prix 10 % : Mémoire justificatif |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
17/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 08/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information |
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