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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Daniel BRETON - Président
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 59 50 25
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Marché de broyage des déchets verts à domicile.
Référence 19AS-0102-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Prestations de broyage des déchets verts au domicile des habitants du SICTOM sur inscription. Intervention d'une heure maximum par adresse.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec un minimum de 200 interventions par an et un maximum de 400 interventions par an.
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif à 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
15 % : Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée.
Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du SICTOM de la Région de Châteauneuf sur Loire. Le dossier de consultation doit être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : https://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics
La durée du marché est de deux ans. Il sera reconductible une fois pour une durée d'une année.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://www.sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 08/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/19 à 16h11

 

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