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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE PALUEL M. Jean BUGEON - Le Maire Place Henri de Sancy BP 20097 - 76450 Paluel
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Travaux de mise aux normes accessibilités - Ecole municipale |
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Référence | PALUEL-ECOLE-MISE AUX NORMES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les prescriptions techniques sont décrites aux CCTP et dans le dossier "Plans". | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation est décomposée en 9 lots dont le désamiantage est hors marché. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir le règlement de la consultation |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai d'exécution |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
05/04/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : RDV à prendre au-préalable auprès des services de la mairie : 02.35.57.80.90 - par courriel : accueil.mairie@mairie-paluel.fr le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour obtenir le DCE est à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 boulevard de l'Yser BP 500 76005 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus |
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Envoi le 08/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/19 à 17h11 |
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