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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réserve Naturelle Nationale de l'Etang des Landes : Mission scientifique et d'assistance à la gestion du Patrimoine Naturel
Référence 19ENV01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI22
Lieu d'exécution RESERVE NATURELLE NATIONALE DE L'ETANG DES LANDES
23170 LUSSAT
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché court à compter du 4 juin 2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une période de 3 ans.
L'ensemble des prestations doit être exécuté pendant la durée du marché.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le calendrier figurant à l'article VIII du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les missions devront être réalisées dans le respect de cet échéancier-calendrier qui pourra être modifié au cours du marché, d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (en points)
40 % : Prix des prestations (en points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/04/19 à 14h00
Lieu : Guéret
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/
La signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 14/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/19 à 16h10

 

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