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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de grosses réparations de voirie |
| Référence | PA19/020 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. |
| Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2019 jusqu'au 31/05/2023. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les montants minimum et maximum sont les suivants: Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre : 1 800 000 € HT Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 4 800 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 Prix unitaires Modalités de variation des prix : révisables annuellement Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères et sous critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 12/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/19 à 14h31 |
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