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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
M. Hervé TOUGUET - Maire
32 rue de Ruzé
CS 50105
77273 VILLEPARISIS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 130 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La consultation porte sur les prestations suivantes :
Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses, jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes de la Ville.
Référence 2019/08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 78 II alinéa 1 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les marchés publics.
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les marchés publics.
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre prend effet à compter de la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à 12 mois.
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 130 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes   20 000 80 000 39162110
N° 2 Achat de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs (tranche d'âge de 3 à 16 ans), la ludothèque (tranche d'âge de 3 ans à adulte) et l'espace municipal des jeunes de la Ville.   10 000 50 000 37524000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de l'exercice concerné de la Ville de Villeparisis.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/04/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant.
  Envoi le 11/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

 

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