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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE M. Gilles LIEBUS - Président Lieu dit BRAMEFOND 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Service de mise en sécurité du parcours canoë-kayak sur le cours lotois de la Dordogne et de la Cère en Aval de BRETENOUX. 2019-2023 |
Référence | 2019123-SECURITE-CANOE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Ces travaux doivent répondre à l'objectif suivant : Améliorer les conditions de sécurité des pratiquants de loisirs nautiques, en préservant au maximum le milieu naturel (présence d'habitat et ou d'espèces d'intérêt communautaire). |
Code CPV principal | 77210000 - Services de débardage |
Code CPV complémentaire | 77211000 - Services liés au débardage |
77211400 - Services d'abattage d'arbres | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les travaux du présent marché sont les suivants : Abattage d'arbres penchés,retrait d'embâcles et des déchets végétaux issus des travaux (branchages…) Ces arbres sont positionnés dans le courant et constituent une gêne au passage des embarcations. L'Entrepreneur réalisera l'ensemble des prestations, fournitures, transports et travaux nécessaires. La réalisation des présents travaux devra impérativement être accomplie au 1er juillet de chaque année. Pour l'établissement du bordereau de prix, l'entreprise se rendra compte par elle-même des conditions d'accès (cheminement, franchissement d'un ponceau, autorisation des riverains….). |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Sur fonds propres |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CC CAUVALDOR Uniquement par voie dématérialisée : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm techniques CC CAUVALDOR Uniquement par voie dématérialisée : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
11/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ |
Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/19 à 10h59 |
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