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AVIS DE PUBLICITE |
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord-cadre relatif à la fourniture de fondants pour viabilité hivernale pour routes départementales |
Référence | 19S0023 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum. Montant maximum pour la durée du marchés : 220 000 € HT. |
Code CPV principal | 34927100 - Sel de déneigement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de cautionnement |
Financement | Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours. |
Forme juridique | A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
19/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs et techniques : http://www.marches-publics.info |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 25/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/19 à 11h10 |
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