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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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HABITAT AUDOIS M. Denis JANAUD - Directeur Général 1 Place Saint Etienne CS 40021 11890 CARCASSONNE - 9 Tél : 04 68 10 32 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 19A001 MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2019 à 2024 |
| Référence | 19A001/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | La mission est effectuée conformément à la règlementation en vigueur et selon les normes et la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Le marché concerne la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79212300 - Services de contrôle légal des comptes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : HABITAT AUDOIS 1 Place Saint Etienne 11890 CARCASSONNE Tél : 04 68 10 32 62 |
| Offres |
Remise des offres le
05/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Certaines prestations sont réservées dans les conditions suivantes aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes : Personnes autorisées à exercer les fonctions de commissaire aux comptes en application des dispositions de l'article L822-1 du code de commerce. Numéro de la consultation : 19A001 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus HABITAT AUDOIS 1 Place Saint Etienne 11890 CARCASSONNE Tél : 04 68 10 32 62 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/03/19 |
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