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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VAULX EN VELIN
Mme Hélène Geoffroy - la Maire
Place de la Nation
CS40002
69518 Vaulx en Velin cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Stade AUBERT - Aménagement d'un parking
Référence AUBERT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 3 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent l'aménagement d'un parking en enrobé et stabilisé au stade Aubert.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 1 mois et demi, la période de préparation de chantier est de 15 jours, à compter de l'OS n°1.
Des variantes sont demandées par le pouvoir adjudicateur :
- Variante obligatoire (PSE) n°1 : Renforcement sable stabilisé
- Variante obligatoire (PSE) n° 2 : Bi - couche à émulsion de bitume
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution). A défaut d'indication du titulaire dans l'acte d'engagement concernant le versement de l'avance, celle-ci sera considérée comme refusée.
Financement Ressources propres à la ville.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sous réserve de la certification du service fait.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est exigée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (« imprimé DC1 » à jour ou document équivalent).
- Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé DC2 » à jour ou document équivalent.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (DC2 ou équivalent).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat
- Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution.
- Certificats de qualifications ou équivalents : Qualification QUALIBAT 1341 ou équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des lieux est obligatoire.
Les visites peuvent avoir lieu jusqu'au 10 avril inclus.
Pour effectuer cette visite, prendre contact avec le Service Espaces Publics, Monsieur VOLPE - Tél : 06.03.79.99.40.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/19 à 11h10

 

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