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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA GARDE Monsieur le Président - PRESIDENT Hôtel de Ville BP 121 - 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE MANUELS ET LIVRES SCOLAIRES ET NON-SCOLAIRES DESTINES AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE LA GARDE |
| Référence | Manuel livre scolai non scolai |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu de livraison |
Commune de La Garde 83130 LA GARDE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage, de manuels et de livres scolaires et non-scolaires destinés à l'enseignement des classes élémentaires et maternelles de la Ville de LA GARDE. |
| Code CPV principal | 22112000 - Manuels scolaires |
| Code CPV complémentaire | 22114000 - Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
* La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. *La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce type de marché, basé en valeur sur un maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise ceux des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. *Pour la période de reconduction, 1 an (12 mois). Les montants maximums en valeur par période sont fixés comme suit : 1- 61.000,00 2- 36.000,00 3- 36.000,00 * Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité. * Si le marché a atteint son montant maximal de commandes durant la période en cours, la période suivante prendra effet immédiatement par reconduction expresse. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prendra fin. * Un délai maximum de livraison de 10 jours ouvrés est imposé au titulaire à compter de la date d'envoi du bon de commande. Valeur estimée hors TVA : 61 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Caisse des écoles de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Mémoire technique 30 % : Taux de remise "scolaire" 10 % : Taux de remise "non-scolaire" |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 commandepublique@ville-lagarde.fr techniques Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 commandepublique@ville-lagarde.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique : http://www.marchespublics.info (unique site du profil d'acheteur de la Ville de LA GARDE). Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. *Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée. * A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. *Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée initiale du marché prend effet à compter du 23 mai 2019 jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions expresses d'une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et demi. Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Période 1 - Date de fin de validité : 31/12/2020 Période 2 - Date de fin de validité : 31/12/2021 Période 3 - Date de fin de validité : 31/12/2022 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique |
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Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/19 à 14h15 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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