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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction de 10 logements collectifs - Rue du Calvaire Rue des Poutrains à Tourcoing
Référence 1-19S0023
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 21 mois
DESCRIPTION Construction de 10 logements collectifs - Rue du Calvaire Rue des Poutrains à Tourcoing
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 44220000 - Menuiserie pour la construction
  45232141 - Installations de chauffage
  45330000 - Travaux de plomberie
  45331210 - Travaux d'installation de ventilation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Lot N° 01
Variante exigée N° 1 : Etanchéité avec protection gravillons
Variante exigée N° 2 : Motorisation des volets roulants (moteurs)
Lot N° 05 :
Variante exigée N° 1 : Fourniture et pose de meubles vasque
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Gros oeuvre étendu       45223220
N° 05 Plomberie - chauffage - VMC       45330000
N° 11 Menuiseries extérieures       45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- === Candidature ===
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Assurances en cours de validité
- Extrait KBIS datant de moins de 3 mois
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- Nomenclature
- Fiche de renseignement Tiers remplie, datée et signée
- Cadre de mémoire technique
- Document complémentaire à l'initiative du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Qualité du cadre de mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Alexis DELCROIX
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 89 - Fax : 03 20 16 95 96
commande.publique@lmh.fr

Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES .
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Les conditions de négociation sont les suivantes :
La négociation concernera trois premiers candidats au classement. Elle pourra porter sur le prix et/ou sur tous les éléments relatifs à la technicité de l'offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : respect de la performance et du projet (permis de construire).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/03/19

 

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