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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'AMÉLIORATION POLYDOME 2019
Référence 19CF-T05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution CLERMONT-FERRAND
DESCRIPTION La présente consultation à pour objet plusieurs travaux d'aménagement, de modernisation et d'entretien sur plusieurs zones des bâtiments Polydome à Clermont-Ferrand
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Démolition - Gros Oeuvre
Description : travaux de démolition et gros oeuvre
Informations complémentaires : durée des travaux pour ce lot : 2,5 mois 		      45111100
N° 02 Carrelage - chape
Description : travaux de carrelage, chape
Informations complémentaires : durée des travaux pour ce lot : 2,5 mois 		      45431000
N° 03 Menuiseries intérieures bois
Description : travaux de menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires : durée des travaux pour ce lot : 2,5 mois 		      45421000
N° 04 Plâtrerie-Peinture-Plafonds
Description : travaux de plâtrerie peinture et plafonds
Informations complémentaires : durée des travaux pour ce lot : 2,5 mois 		      45410000
N° 05 Electricité
Description : travaux d'électricité
Informations complémentaires : durée des travaux pour ce lot : 2,5 mois 		      45310000
N° 06 Modernisation SSI
Description : travaux de modernisation du système de sécurité d'incendie
Informations complémentaires : durée des travaux pour ce lot : 2 mois 		      35110000
N° 07 Déstratification forum
Description : travaux de déstraficationdu forum
Informations complémentaires : durée des travaux pour ce lot : 1,5 mois 		      45111100
N° 08 Climatisation des bureaux
Description : travaux de climatisation des bureaux
Informations complémentaires : duré des travaux pour ce lot : 1,5 mois 		      42512000
N° 09 Equipements de cuisine
Description : travaux d'équipements de cuisine
Informations complémentaires : durée des travaux pour ce lot : 0,5 mois 		      39221000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Trésorerie Municipale 3, Place Charles de Gaulle 63401 CHAMALIERES Cedex
Forme juridique La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, " le maître d'ouvrage " souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En application de l'article 38-I de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (Voir annexe au CCAP) Afin de vous associer à la démarche sans alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers (voir acte d'engagement et annexe au CCAP relative à l'insertion par l'économique) sont à signer. Par ailleurs, la Cellule Emploi Grands Chantiers se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Cellule Emploi Grands Chantier 18 rue Flamina 63100 CLERMONT-FERRAND Numéro vert 0 800 821 081 - Fax 04 73 25 64 97. Ces dispositions concernent le lot 09.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SCP Pôle Travaux-Services
64-66 avenue de l'Union Soviétique
63033 CLERMONT-FERRAND
pole-travaux-services@clermontmetropole.eu

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plate-forme de dématérialisation AWS

pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot n° 06 - Modernisation SSI : les candidats sont autorisés à proposer une variante libre, il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante libre à 2 maximums par candidat.
Si les offres contiennent un nombre de variantes libres supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes libres ne sera analysée.
La visite du site est vivement conseillée afin de prendre la mesure du projet, pour cela les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du PC de sécurité de Polydome au 04 73 14 42 35
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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