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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ELANCOURT
M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/19
Remise des offres

Au lieu de :
01/04/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
08/04/19 à 16h00 au plus tard.

Ajouter :
Le DCE fournis au moment du lancement de la consultation, ne comportait pas le BPU explicatif détaillé version word. Ce dernier est ajouté au DCE. La date de remise des offres est donc prolongée jusqu'au 08/04/2019 afin de laisser le temps aux candidats de compléter leur offre.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 5 000 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'Elancourt.
Référence 2019.10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Commune d'Elancourt
78990 Elancourt
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'Elancourt.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le Titulaire devra assurer l'exécution de travaux d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'Elancourt.
Il pourra s'agir de simples interventions d'entretien comme d'importants travaux d'aménagement.
Les travaux seront confiés à l'entreprise au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par le présent cahier.
La signalisation temporaire réglementaire d'accompagnement des travaux est réalisée par l'entreprise, le coût de cette prestation doit être intégrer aux prix du BPU sans rémunération supplémentaire.
L'entreprise fera également son affaire de la mise à disposition pour la durée du marché d'un lieu de cantonnement pour le personnel et de stockage pour le matériel sur le territoire de la commune d'Elancourt ou à moins de 10 km et ce sans rémunération supplémentaire.
Sont concernés également les travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies.
Des prestations non prévues au BPU mais entrant dans l'objet du marché pourront être commandées au Titulaire. Pour ce faire, une demande de devis sera adressée par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire. En cas d'acceptation du devis par le Pouvoir Adjudicateur, un bon de commande dans les conditions du CCAP.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : 5 % selon les conditions de l'article 110 décret 25 mars 2016
Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet.
Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement et investissement.
Forme des prix : unitaires
Financement Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Tout moyen de preuve équivalent est accepté
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville d'Elancourt
Youssef Nejdari
Place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
youssef.nedjari@ville-elancourt.fr

techniques
Ville d'Elancourt
Vicent Patrone
Place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tél : 06 08 04 34 54
vincent.patrone@ville-elancourt.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d'Elancourt
Youssef Nedjari
Place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. L'objet du marché ne permet pas en effet l'identification de prestations distinctes.
Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu pour une durée initiale allant du 23 avril 2019 ( date de notification) au 22 avril 2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes :
? Du 23 avril 2020 au 22 avril 2021.
? Du 23 avril 2021 au 22 avril 2022.
? Du 23 avril 2022 au 22 avril 2023.
En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le TITULAIRE au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours.
Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement.
Voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance : 5 % selon les conditions de l'article 110 décret 25 mars 2016
Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet.
Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement et investissement.
Forme des prix : unitaires
Conformément à l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville d'Elancourt
Nedjari Youssef
Place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 13/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/19 à 17h10

 

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