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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU
M. Patrick PERRIN - Mairie
Place de l'hôtel de ville
CS90002
63430 Pont-du-Château
Tél : 04 73 83 73 55
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 15/03/19
Remise des offres

Au lieu de :
30/04/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/05/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à projet pour une résidence artiste associé et école du jeune spectateur
Référence 2019-FCS-0007/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée A compter du 01/01/2020 Jusqu'au 30/06/2022
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres et aides de la DRAC.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ouvert aux compagnies professionnelles de spectacle vivant, titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle catégorie 2 en cours de validité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Appel à projet ouvert aux compagnie professionnelles de spectacle vivant
- La compagnie devra attester d?au moins une aide d'une collectivité de la Région
- La compagnie devra disposer de moyens de productions permettant la faisabilité financière et artistique des projets et garantissant la rémunération des personnels concourant aux projets
- Courrier de soutien du/des partenaires pour le/les projets de création
- La compagnie devra pouvoir attester d'une large diffusion de ses oeuvres
- CV et/ou biographie des artistes et techniciens
- Dossiers sur les créations et diffusions antérieures
- La compagnie devra être titulaire d'une licence d?entrepreneur de spectacle catégorie 2 en cours de validité
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Coût global du projet, faisabilité techniques et financières
2 - Qualité / intérêt artistique du/des projets de création
3 - Pertinence et qualité des actions culturelles et d'éducation artistique proposées
4 - Possibilité d'ouverture du/des projets de création au public
5 - Equipes mobilisées sur la durée de la résidence
6 - Capacité à inscrire le projet dans une dynamique de territoire
7 - Diversité et qualification des intervenants
8 - Modalités d'association et de participation des élèves et des enseignants
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Aides de la DRAC
  Envoi le 12/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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