AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 06h23 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Conception et édition d'un ouvrage pour les tout-petits
Référence	19S0038FG
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu d'exécution	Les exemplaires de l'ouvrage seront livrés à la Direction des Bibliothèques 85000 La Roche sur Yon
DESCRIPTION	Dans le cadre de sa politique de lecture envers la petite enfance et ses actions autour de la parentalité, le Département a fait réaliser en 2017 un album à destination des nouveaux-nés du département. Ce projet a été soutenu par la DRAC et labellisé dans le cadre du dispositif Premières Pages, et a par ailleurs été subventionné par la CAF. Le Département souhaite aujourd'hui relancer ce projet en créant un nouvel album qui sera distribué au cours des années 2020, 2021 et 2022. Les prestations concernent la conception et l'édition d'un ouvrage pour les tout-petits, et incluent l'impression pour les besoins du Département de 6000 exemplaires de l'ouvrage ainsi que son retirage éventuel pour acquérir des exemplaires supplémentaires. L'ouvrage objet du marché n'est pas destiné à être commercialisé. Toutefois, le titulaire pourra, le cas échéant, être autorisé à rééditer l'ouvrage en vue de sa diffusion et de sa commercialisation dans différents points de distribution. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'auteur et/ou l'illustrateur dont l'ouvrage aura été retenu, s'engage(nt) à intervenir au minimum une semaine par an au cours des années 2020, 2021 et 2022, pour des actions de médiation autour de l'album sur l'ensemble du département. Cette prestation, non comprise dans le marché, fera l'objet d'un marché ultérieur (ou d'un éventuel contrat de travail) conclu par le Département directement avec l'auteur et/ou l'illustrateur. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent, dans un premier temps, soumettre leur candidature au Département, en vue de la sélection des candidats admis à présenter une offre. Ensuite, le Département adressera aux candidats sélectionnés le dossier de consultation, sur la base duquel ils pourront proposer une offre. L'élaboration de cette offre nécessitant de la part des candidats un investissement, il sera alloué à chaque candidat non retenu une prime d'un montant maximum de 1 200 € TTC.
Code CPV principal	79970000 - Services d'édition
Code CPV complémentaire	79822500 - Services de conception graphique
	79824000 - Services d'impression et de distribution
	92312210 - Services prestés par les auteurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, à savoir : - Tranche ferme : conception et édition d'un ouvrage pour les tout-petits, incluant l'impression de l'ouvrage à 6 000 exemplaires pour les besoins du Département (d'une durée d'exécution de 5 mois) - Tranche optionnelle n°1 : retirage de 1 000 exemplaires de l'ouvrage pour le Département (d'une durée d'exécution de 2 mois) ; - Tranche optionnelle n°2 : retirage de 1 000 exemplaires de l'ouvrage pour le Département (d'une durée d'exécution de 2 mois) ; - Tranche optionnelle n°3 : retirage de 1 000 exemplaires de l'ouvrage pour le Département (d'une durée d'exécution de 2 mois). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Décembre 2019
Options	Oui Marché comportant 3 tranches optionnelles

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, si le montant de la tranche ferme excède 50 000 € HT. Le titulaire du marché peut, en vertu de cet article, en refuser le versement.
Forme juridique	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. A cet effet, il est souhaité qu'en cas de groupement, le mandataire soit l'éditeur et que l'auteur et/ou l'illustrateur concernés apparaissent comme cotraitants ou sous-traitants. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi, dans l'hypothèse où les mêmes auteurs / illustrateurs apparaissent dans plusieurs candidatures, ces dernières seront rejetées sans avoir été examinées.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Présentation d'une sélection de trois références significatives et pertinentes en matière de conception et d'édition d'albums pour la jeunesse (notamment à l'aide du fichier joint), réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant les nom et description de l'ouvrage, sa date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire pour lequel il a été réalisé - Indication des titres d'études et qualifications professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des projets de même nature que celui objet du marché, des auteur et illustrateur concernés - Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière Les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 50 points de la façon suivante : - 15 points pour la qualité des références sélectionnées et présentées par le candidat par rapport à l'objet du marché ; - 15 points pour la qualité de l'oeuvre antérieure et la notoriété des auteur et illustrateur mobilisés (critiques littéraires, prix et/ou récompenses obtenus, ventes d'ouvrages…) ; - 15 points pour la qualité et la pertinence des autres moyens humains dont il dispose, ou peut disposer (éditeur, maquettiste, correcteur, imprimeur…) ; - 5 points pour ses garanties financières (appréciées au vu du chiffre d'affaires du candidat par rapport à l'enveloppe prévisionnelle du marché, ou de tout autre document permettant de justifier sa capacité financière). Les candidats admis à présenter une offre seront ceux ayant obtenu, pour leur candidature, les nombres de points les plus élevés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et/ou recevables.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique (compétences) et professionnelle (références) ainsi que sur leurs garanties financières. Quel que soit le nombre de candidatures reçues, il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose pas d'un niveau de capacité suffisant sur un plan financier et/ou technique et/ou professionnel.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les différents critères seront la qualité artistique, le prix et la valeur technique. Le règlement de la consultation « phase offres » donnera plus de détail sur les éléments de notation de ces différents critères et leur pondération.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 89 techniques Département de la Vendée Direction des Bibliothèques - Caroline BERTON-ROUBY 9 impasse Ampère 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 79 00
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/19 à 17h00 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 19/04/19 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/06/19 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La remise des candidatures sur support papier ou support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie électronique : les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du Département. Un accusé de réception (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 yann.quere@direccte.gouv.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr
	Envoi le 14/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/03/19

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