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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THÉÂTRE DE L'ARCHIPEL
M. Borja SITJÀ - Directeur
Avenue Général Leclerc
BP 90327 - 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 62 62 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION DE LONGUE DUREE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE POUR ELMEDIATOR, SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES DE L'ARCHIPEL, SCENE NATIONALE DE PERPIGNAN
Référence 19TDAPA03/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 21 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 31518100 - Projecteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale de 21 mois, du 15 septembre 2019 au 15 juin 2021.
Il est précisé que le présent marché couvre les besoins de location de matériels d'éclairage pour Elmediator, salle de musiques actuelles du Théâtre de l'Archipel, pour les 2 saisons :
- du 15 septembre 2019 au 15 juin 2020,
- du 15 septembre 2020 au 15 juin 2021.
Il est aussi précisé que la période de non-location, du 16 juin au 14 septembre 2020 permettra au titulaire du marché de procéder aux maintenances annuelles.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois.
En cas de reconduction, le marché couvre donc les besoins de location de matériels d'éclairage pour Elmediator, salle de musiques actuelles du Théâtre de l'Archipel, pour les 2 saisons :
- du 15 septembre 2021 au 15 juin 2022,
- du 15 septembre 2022 au 15 juin 2023.
Il est aussi précisé que les périodes de non-location, du 16 juin au 14 septembre 2021 et 2022 permettront au titulaire du marché de procéder aux maintenances annuelles.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix actualisables.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Théâtre de l'Archipel.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Label de prestataire de service du spectacle vivant; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/04/19 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info/
Conformément à l'article 41 du Décret du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, depuis le 1er octobre 2018, la transmission des plis par voie électronique est imposée par la réglementation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et
offres. . .). En effet, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués via la messagerie du profil d'acheteur par l'envoi de message ou l'ouverture de guichet restreint, notamment pour la phase de négociation si elle a lieu.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info via le lien " Correspondre avec l'acheteur ". Veillez lorsque vous posez votre question à ne pas divulguer votre identité ou un élément qui pourrait vous identifier auprès des autres candidats.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60%
- valeur technique : 40%
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation si elle a lieu sera effectuée via la messagerie du profil d'acheteur sur le mail communiqué par le candidat et elle pourra portée sur tous les critères de jugement des offres.
Numéro de la consultation : 19TDAPA03
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 12/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/19 à 16h36

 

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