Page chargée le 08/05/24 à 19h56 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC38
M. sébastien Rojon - directeur achats
19-21 avenue de constantine
BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PEAGE DE ROUSSILLON "Les Ayencins I" - Travaux d'amélioration thermique, de démolition du bâtiment 6 et aménagement des espaces extérieurs après démolition - Travaux en site occupé.
Référence 2019TX0035/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
38000 GRENOBLE
Durée 11 mois
DESCRIPTION Les travaux consistent en la réhabilitation de 10 bâtiments mitoyens pour une amélioration thermique. Le groupe est composé de 121 logements et fera l'objet des prestations suivantes : - isolation par l'extérieur des façades nord et pignons, - démolition de l'allée n° 6 - requalification des espaces extérieurs. Les travaux se dérouleront en site occupé. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Gros oeuvre, maçonnerie       45262522
N° 01B VRD, espaces verts, terrassement       45232410
N° 07 Serrurerie, métallerie       44316500
N° 10 Isolation thermique par l'extérieur       45443000
N° 11 Electricité, courants faibles et forts       09310000
N° 12 Plomberie, chauffage       45330000
N° 17 Désamiantage en SS3 et déconstruction.       45262660
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de l'organisme dans le cadre de l'amélioration de son patrimoine..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Habilitation amiante en sous-section 4 pour les candidats aux lots 10 Isolation thermique par l'extérieur et 12 Plomberie, chauffage; Certification amiante en sous-section 3 pour les candidats au lot n° 17 Désamiantage; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Opac38
Direction des Achats
http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
BP 38000 38000 GRENOBLE
correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019TX0035 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site est obligatoire pour les candidats aux lots n° 07 Serrurerie, métallerie, 10 Isolation thermique par l'extérieur, 12 Plomberie, chauffage et 17 Désamiantage. En ce qui concerne les autres lots, une visite est toutefois conseillée. Les dates de visite d'ores et déjà fixées sont les suivantes : - 15 Mars 2019 de 9h à 12h - 21 Mars 2019 de 9h à 12h Préalablement à la visite, contacter obligatoirement M. RONJAT Pascal par mail à pascal.ronjat@opac38.fr ou par téléphone au 06 76 45 85 80 ou 04 74 11 11 11.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Opac38
Direction des Achats
http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 13/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité