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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON M. Ahamada DIBO - Président 18 rue de Bretagne 61014 Alençon Tél : 02 33 32 40 78
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2_2019024 - ACTUALISATION DE L'ETUDE PREALABLE AU CONTRAT TERRITORIAL POUR LA RESTAURATION ET L'ENTRETIEN DE LA SARTHE ET SES AFFLUENTS ET REDACTION DE LA DECLARATION D'INTERET GENERALE ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES |
| Référence | 2_2019024/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Forme de marché : Marché à tranches conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande publique |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois. Le délai global d'exécution est de 12 mois. En cas d'exécution simultanée des tranches, il est de 6 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque tranche est divisée en phases au sens de l'article 20 du CCAG-PI. « Depuis décembre 2017, le chargé de mission GEMAPI a eu la charge d'organiser la compétence ainsi que de proposer un programme d'action sur 6 ans basé sur les études SERAMA (bassin de la Sarthe et Sarthon). Ce programme est en cours de validation et sa mise en oeuvre devrait commencer en 2020. La prestation comprend donc principalement une actualisation rapide des données sur la végétation ou les embâcles et la rédaction de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG). » |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. |
| Financement | Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45 V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement,et en tant que membre de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est obligatoire. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2019024). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-dessus. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/19 à 12h10 |
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