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AVIS DE PUBLICITE

SDIS76 - SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME
M. André GAUTIER - Président
6 rue du Verger
CS 40078
76192 YVETOT
Tél : 02 35 56 37 13
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Objet Entretien et maintenance des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales du Sdis 76
Référence 19-EAUX-lg
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret.
Aucune variante n'est autorisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification de celui-ci.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Une reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT : 10 000 € Maximum HT : 40 000 €
Ces montants seront identiques pour chaque période en cas de reconduction.

Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 40 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées selon les fonds propres du Sdis 76.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère « prix des prestations » sera noté sur 60 points de la façon suivante :
Le prix proposé par le candidat sera apprécié à partir du montant du détail quantitatif et estimatif.
La notation sera établie par application de la formule N =P1/P2 x 60, dans laquelle :
N = note attribuée ;
P1 = montant du DQE proposé le plus bas en € HT ;
P2 = montant du DQE proposé par le candidat en € HT
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le critère « valeur technique » sera noté sur 40 points de la façon suivante :
Le critère valeur technique est jugée au regard du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment :
- Le nombre de véhicules en capacité d'intervenir sur le territoire de la Seine-Maritime pour les prestations relatives au dégorgement et à l'hydrocurage : 10 points
- Le nombre d'agents exécutant pouvant intervenir sur le département : 10 points
- Les modalités de gestion en matière de protection de l'environnement : label en matière de protection de l'environnement et des nuisances (ex ISO 14000) et la gestion des déchets : 5 points
- Les modalités de gestion en terme de qualité et de sécurité : Label (ex : Qualitass, MASE…) : 5 points
- L'extranet mis en place par le candidat pour permettre la gestion et le suivi des commandes (planning des interventions, photos, rapports vidéo, demandes et suivi des interventions, bons d'interventions, rapport annuel, réclamations diverses…) : 10 points
Le classement des offres se fera par addition de la note portant sur le prix et la note portant sur la valeur technique. A l'issue de l'analyse, les entreprises seront classées par ordre décroissant de valeur, en fonction de la note finale obtenue.
En cas d'égalité, le candidat ayant proposé l'offre financière la plus faible sera pressentie pour être retenue.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 13/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/19 à 16h10

 

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