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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de tableaux numériques interactifs pour les écoles primaires
Référence PA19/028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 24/05/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché est conclu à compter du 24/05/2019 jusqu'au 31/12/2019.
La livraison et l'installation du matériel devront absolument intervenir entre le 08/07/2019 et le 23/08/2019.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et garanties exigés.
Financement Articles 110 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
prix unitaires
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.- TIC
le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement : fonds propres
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères et sous critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CA Portes de France - Thionville
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
marches.publics@agglo-thionville.fr
Documents
Offres Remise des offres le 01/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 14h10

 

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