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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE TARARE
M. Bruno PEYLACHON - Maire
2 Place de l'Hôtel de Ville
BP 40149 - 69173 Tarare
Tél : 04 74 05 49 29 - Fax : 04 74 05 09 06
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 84 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne la réalisation de prestations de géomètre de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Ville de Tarare.
Référence 19MFS005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée À compter du 15/05/19
Jusqu'au 14/04/20
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commandes de services
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Réalisation de prestations de géomètre de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Ville de Tarare.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations topographiques, plans et documents ne nécessitant pas un traitement des limites de propriétés     6 000
N° 2 Plans, documents et procédures concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière     15 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement - délai global de paiement : selon la réglementation applicable en comptabilité publique.
- financement sur budget de la collectivité.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Prestations topographiques, plans et documents ne nécessitant pas un traitement des limites de propriétés :
Plans, documents et procédures concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/04/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 09/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. règlement de consultation.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. règlement de consultation (notamment pour les modalités de notation et sous-critères...).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (affaire 19MFS005).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 14/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/19 à 17h10

 

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