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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE GRAND QUEVILLY M. Marc Massion - Maire Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestation de location de salle, décoration de salle, traiteur, spectacle pour les banquets de fin d'année 2019 à l'attention des séniors de la Ville. |
| Référence | 19031 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2019. Cette consultation relève d'un accord cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La prestation mentionnée en objet concernera environ 2 850 personnes à raison de 950 personnes par jour sur la période du 10 au 12 décembre 2019. Elle devra être réalisée dans une salle située sur le territoire de Grand-Quevilly. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
| Forme juridique | Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprise. Conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article 45-II décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les entreprises figurant aux trois premières places de classement seront convoquées au plus tard cinq jours avant la date de dégustation (prévue Le 30 Avril 2019) qui se déroulera dans les locaux de l'Hôtel de Ville |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de la proposition globale. 5 % : Gestion des surplus et des restes 35 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur compte organiser une phase dégustation qui se déroulera dans les locaux de l'Hôtel de Ville. Les modalités relatives à cette dégustation sont décrites dans le cadre du règlement de la consultation. Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr www.ta-rouen.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 25/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/19 à 11h10 |
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