Page chargée le 02/05/24 à 17h52 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES BACS A SABLE
Référence 19AS-MP-0334-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché est composé de la manière suivante :
- d'une prestation A : Maintenance préventive des bacs à sable conclue à Prix Global et Forfaitaire.
- d'une prestation B : Maintenance préventive des aires de jeux conclue à Prix Global et Forfaitaire.
- d'une prestation C : Maintenance curative des aires de jeux qui donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum :
Montant minimum annuel : 10 000 € HT
Montant maximum annuel : 90 000 € HT
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

La qualification « Qualisport » 800 - Maintenance des Aires de Jeux ou justifier de son équivalence.
La liste des documents à fournir, relatif à l'offre figure dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville
http://www.ville-torcy.fr
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite est facultative. Les candidats qui souhaitent effectuer cette visite pourront se rendre le mercredi 27 mars 2019 à 9h00 au Centre Technique Communal (CTC) - 1 rue Jacques Prévert - TORCY- Inscription préalable à la visite auprès du secrétariat de la Direction des Ressources Techniques
par téléphone au 01 60 37 37 83 ou par mail à l'adresse suivante : service.marches@mairie-torcy.org

Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois tacitement, à la date anniversaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 14/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/19 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité