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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
M. Lionel MITHIEUX - Président
336 rue de Chantabord
73024 CHAMBERY
Tél : 04 79 68 35 00 - Fax : 04 79 68 35 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : SA1905 Prestation de montage et de démontage d'échafaudages à l'intérieur des chaudières et des tours IBISOC de l'Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD) de Savoie Déchets
Référence SA1905/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Dans l'UVETD de Savoie Déchets
73000 CHAMBERY
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans engagement minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 44212310 - Échafaudages
Code CPV complémentaire 44212317 - Structures d'échafaudage
  51500000 - Services d'installation de machines et d'équipements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel HT 50 000,00 euros. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est de : 200 000 euros HT
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature (dernière version en vigueur du formulaire DC1 ou DUME) - qui n'a plus à être signée - désignation du mandataire par ses co-traitants;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Qualifications professionnelles : Certificat Qualibat 1413. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence (certificats de capacité équivalents ou références de prestations attestant de la compétence du candidat), la preuve peut être apportée par tout moyen. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/19 à 09h00
Lieu : Dans les locaux de Savoie Déchets. Ouverture non autorisée au public
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : SA1905. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Si un candidat souhaite réaliser une visite du site, celui-ci doit prendre préalablement et obligatoirement contact auprès du Responsable adjoint travaux maintenance (cf. article 5.3 du règlement de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 10h10

 

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