|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME M. Gilbert RENARD - Maire Hôtel de Ville de Bois-Guillaume 31 place de la Libération 76232 BOIS-GUILLAUME Tél : 02 35 12 24 40
|
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Programme 2019 - Travaux de rénovation estivale de divers bâtiments communaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019/05 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet le programme 2019 des travaux de rénovation estivale de divers bâtiments communaux. Les caractéristiques techniques sont définies dans la seconde partie du Cahier des Clauses Particulières (CCP), intitulée « Prescriptions techniques particulières ». Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du Règlement de Consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites au 02.35.12.30.50. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Pour tous les lots, la durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à la fin de la période de Parfait achèvement (1 an à compter de la réception des travaux). Les stipulations relatives aux délais d'exécution figurent dans l'Acte d'Engagement et dans le CCP joints au Dossier de Consultation des Entreprises. Lieu d'exécution : Bâtiments communaux de la Commune de Bois-Guillaume (76230). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | * Modalités de financement : Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune. * Délais de paiement : Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à savoir 30 jours. Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le marché pourra être confié : - soit à une entreprise individuelle - soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable. En cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur. En application de l'article 45.V.1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres renseignements demandés : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de Bois-Guillaume Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 31, place de la Libération CS 60040 76232 Bois-Guillaume Tél : 02 35 12 24 61 marches-publics@ville-bois-guillaume.fr |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Bois-Guillaume Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 31, place de la Libération CS 60040 76232 Bois-Guillaume CEDEX Tél : 02 35 12 24 61 marches-publics@ville-bois-guillaume.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
16/04/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de : * Renseignements d'ordre technique : M. Alain Bourrigan, Directeur des Services Techniques Téléphone : 02.35.12.30.50 Courriel : alain-bourrigan@ville-bois-guillaume.fr * Renseignements d'ordre administratif : Service de la Commande Publique Téléphone : 02.35.12.24.61 Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 16h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité