AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 19h33 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/19

Remise des offres

Au lieu de :
08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/04/19 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue du Necotin à Orléans.
Référence	M19PA17-19S0036
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue du Necotin à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Durée : à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. => Délai d'exécution : Le délai de rendu phase par phase est précisé dans le programme du marché (détails indiqués dans le règlement de consultation). => Décomposition en 8 phases, comportant tout ou partie des éléments de mission suivants : - Diagnostic (DIAG); - Etudes d'Avant-projet (AVP); - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution des travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du CMT : - Analyse contextuelle et méthodologie proposée par le candidat au regard des enjeux du programme, sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (30 %); - Qualité des moyens humains (nombre d'intervenants, qualifications), proposés pour l'exécution des prestations sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (20%) ; - Pertinence et qualités du planning au regard des enjeux du programme, proposé sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (10%) ; - Pertinence et qualités des propositions pour la réalisation d'un projet de qualité, limiter les temps de finissions et l'optimisation du coût global dudit projet (réutilisation de matériaux, phasage, adaptations), sur la base du point 4 du cadre de mémoire technique (5%); - Pertinence et qualité du chantier notamment en matière environnementale (matériaux utilisés, provenance, évacuation des déchets, etc.), sur la base du point 5 du cadre de mémoire technique (5%). 30 % : 2. Forfait de rémunération établi au temps à passer sur la base de la DPGF.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/04/19 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 15/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 11h10

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