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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de géomètre expert relatif à l'opération d'aménagement foncier du projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint Denis de l'Hôtel
Référence 18S211N029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la préparation et l'exécution de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) lié au projet de déviation de la Route Départementale 921 (entre Jargeau et Saint Denis de l'Hôtel) sur les communes de Jargeau, Darvoy, Férolles et Sandillon.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra justifier être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministère chargé de l'agriculture, conformément aux l'article L121-16 et R 121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une phase de négociation pourra être menée selon les conditions du règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 13/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/19 à 15h10

 

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