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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LES HAIES
Madame, Monsieur le Maire
450 Champs Blancs
69420 Les Haies
Tél : 04 74 56 89 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maitrise d'oeuvre pour le réaménagement d'un bâtiment communal sur la commune de Les Haies.
Référence 19LESHAIES01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Maitrise d'oeuvre pour le réaménagement d'un bâtiment communal sur la commune de Les Haies :
- Rénovation de l'espace cantine
- Rénovation d'un appartement communal au 1er étage
- Création d'un appartement communal au 2ème étage.
Enveloppe des travaux : 110 000 € HT
Eléments de mission de maitrise d'oeuvre : DIAG / AVP / PRO / ACT / EXE / DET / AOR et OPC
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Code CPV complémentaire 71247000 - Supervision des travaux de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Financement Les prestations seront réglées par application d'un prix forfaitaire provisoire. Les prix sont révisables annuellement. Avance versée dans les conditions des articles 110, 111 et 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Paiement
par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de la commune. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2
(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la
forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir
adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La
transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/03/19 à la publication

 

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