AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 12h17 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	MISSION DIAGNOSTICS AMIANTE, DECHETS ET STRUCTURE GENIE CIVIL PREALABLE AUX TRAVAUX DE DEMANTELEMENT DE L'UIOM ET DE RESTRUCTURATION DU SITE DE LA COURONNE (CHARENTE)
Référence	CALITOM-2019-PI01PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
DESCRIPTION	Les missions confiées par Calitom au prestataire seront les suivantes : - Etude diagnostic amiante avant travaux ; - Etudes diagnostic structure en relation avec les travaux envisagés ; - Etude diagnostic déchets avant démolition (définie comme prestation supplémentaire éventuelle). Le cabinet d'études ou le groupement doit être constitué de plusieurs compétences : expertise amiante, déchets et traitement et Génie civil.
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les prestations comporteront pour chaque diagnostic : - Une visite de reconnaissance ; - Une inspection visuelle détaillée ; - Des sondages et prélèvements. La durée du contrat est de 2 mois à compter de sa date de notification. Aucune variante libre n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée n° 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle suivante : "Diagnostic déchets avant travaux".

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et, aucune avance ne sera versée.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement 35 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CALITOM Service des Marchés Publics ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/04/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En raison de la spécificité du site, une visite du site est préconisée. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat "Travaux" au 05.45.65.82.62. Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2019-PI01PA.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : A compter du 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
	Envoi le 14/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/19 à 15h10

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