AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VAULX EN VELIN
Mme Hélène Geoffroy - la Maire
Place de la Nation
CS40002
69518 Vaulx en Velin cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RECEPTION, ÉQUIPEMENT DES OUVRAGES, STOCKAGE, LIVRAISON POUR LE RESEAU DE LA LECTURE PUBLIQUE
Référence	EQUIPMT LIVRES
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Cet accord cadre concerne la réception, le contrôle des commandes, l'équipement des documents, le stockage éventuel, et la livraison des ouvrages du réseau de la lecture publique de Vaulx en Velin. Le prestataire s'engage à réceptionner et contrôler les colis de livres, à les équiper selon un protocole défini, à les stocker, et les livrer dans les équipements du réseau de la lecture publique à date voulue par la Ville.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum - montant maximum de l'accord cadre : 130 000 € HT sur les 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Mai 2019.
Options	Oui - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - I - 7° du décret 2016-360.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution). A défaut d'indication du titulaire dans l'acte d'engagement concernant le versement de l'avance, celle-ci sera considérée comme refusée.
Financement	Ressources propres à la ville. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sous réserve de la certification du service fait.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est exigée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (« imprimé DC1 » à jour ou document équivalent). - Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé DC2 » à jour ou document équivalent. - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, PV d'AG ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés) - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent). - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Vaulx en Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Développement durable 35 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Des échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres au Service Achats Marchés publics (voir article 7.3 du règlement de consultation).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 18/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 15h10

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