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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN M. Hervé BLANCHÉ - Président Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin CS 50224 17304 ROCHEFORT - CEDEX Tél : 05 46 82 17 80 - Fax : 05 46 99 76 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des réseaux s'eaux usées de la ville de Rochefort |
| Référence | 1-19S0029 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI |
| Lieu d'exécution |
* Rochefort * |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Collecte des données et interprétation Phase N° 2 : Reconnaissance terrain Phase N° 3 : Campagne de mesure en nappe haute Phase N° 4 : Campagne de mesure en nappe basse Phase N° 5 : Exploitation des enregistrements Phase N° 6 : Localisation précise des anomalies Phase N° 7 : Rédaction du schéma directeur d'assainissement |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de financement : Le paiement des prestations du marchés seront effectués sur le budget annexe de la collectivité et par virement bancaire dans un délai de 30 jours. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Important : contrairement à ce qui est indiqué dans la publicité, la collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ce marché. Précision : Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 18h10 |
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