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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de reconstruction d'un auvent au centre équestre de La Grande Motte
Référence 2019C/EQUEST
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Marché de travaux à prix global et forfaitaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage de la prestation qui sera précisée dans l'ordre de service.
La période de préparation est fixée à 2 semaines à compter de l'ordre de service.
Le délai de chantier est fixé à 4 semaines, hors période de préparation.
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 24 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la collectivité
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposé aux candidats
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de La Grande Motte
Service des Marchés Publics
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Tél : 04 67 29 03 24
marchespublics@lagrandemotte.fr

Documents
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de La Grande Motte
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 14/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/03/19

 

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