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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE CHAMPS-SUR-MARNE Mme Maud TALLET - Maire de Champs-sur-Marne 1 mail Jean Ferrat BP 1 - 77427 Marne-la-Vallée - 2 Tél : 01 64 73 48 48 - Fax : 01 64 73 48 12
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 24 000,00 € et 100 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Fourniture de matériaux de construction |
Référence | 2019-09-CTM |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | marché unique ; l'allotissement ne permettrait pas de garantir une réelle concurrence entre les opérateurs économiques |
Code CPV principal | 44110000 - Matériaux de construction |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 6 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 25 000 € H.T. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie |
Financement | Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires |
Forme juridique | Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/19 à 11h30 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/04/19 à 14h00 Lieu : en mairie |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats s'ils le souhaitent pourront transmettre les documents relatifs à la candidature cités dans le présent avis. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 14/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/19 à 12h10 |
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