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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES M. Philippe MARTIN - Président 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72130 Fresnay-sur-Sarthe Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Entretien des chemins de randonnée de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. | |||||||||||||||
Référence | 19AS-0015-H | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRG04 | |||||||||||||||
Durée |
48 mois |
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DESCRIPTION | Les prestations concernent l'entretien des chemins de randonnée de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. Les entrepreneurs interviendront sur le territoire de la zone du lot pour lequel ils sont attributaires, les prestations comprennent des prestations récurrentes (cf. planning prévisionnel des interventions). |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique A.Le prix des prestations (pondération : 70) L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante : Note = (offre moins disante/offre considérée) x 70 La note obtenue est arrondie à 2 chiffres après la virgule. B.Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 30) B.1 les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l'heure, X kilomètre à l'heure) et humains dédiés (Nombre de salariés et qualifications par lot), la démarche environnementale de la société 20 B.2 Le délai d'intervention. 10 B Total valeur technique 30 Lorsque le mémoire technique ne répond pas à un sous critère, la note correspondante à ce sous critère sera de 0 sans pour autant que l'offre soit déclarée irrégulière. La valeur technique des offres est appréciée selon les modalités suivantes. Le mémoire technique est noté sur 30 de la façon suivante : B1 sur 20 - 7 points pour les moyens humains ; - 8 points pour le matériel ; - 5 points pour le volet environnemental. La note B.1 (sur 20) sera calculée comme suit : Somme des notes pondérées. B2 sur 10 - 10 points pour les délais d'intervention à compter de la réception du bon de commande. La valeur Technique B sera la somme de B.1+B.2. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 ALLEE ILE GLORIETTE 44041 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta.nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 14/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/19 à 16h10 |
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