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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Agenda des bibliothèques du réseau de lecture publique Conception graphique et mise en page |
Référence | 18CM-P19 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu d'exécution |
Clermont-Ferrand 63000 Clermont-Ferrand |
DESCRIPTION | Marché de PRESTATIONS INTELLECTUELLES Accord cadre à bons de commandes Minimum et maximum en montants: 5000 euro(s) HT-25000 euro(s) HT Marché d'un an renouvelable 3 fois par période de 12 mois |
Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant BDC minimum : 5000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum : 25000.00 EUR (HT) / 30000.00 EUR (TTC) Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 25 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Principal Municipal |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : 40 % : Prix : |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques SCP Pôle Conseils Achats SCP Pôle Conseils Achats 64-66 avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 98 34 00 pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Plate-forme de dématérialisation AWS Plate-forme de dématérialisation AWS 64-66 Avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 98 34 00 service-commande-publique@clermontmetropole.eu |
Offres |
Remise des offres le
04/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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