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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ORGANISATION ET CONDUITE DES PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, DE TRANSPORT, DE MANUTENTION ET DE CONVOYAGE DES OEUVRES DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE « WE WERE FIVE » AU MUSEE REATTU |
Référence | 19AS-COP-0612-Z |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
DESCRIPTION | Marché public de services conclu à prix global et forfaitaire. Lieu de livraison : Musée Réattu d'Arles - 10, rue du Grand Prieuré - 13200 Arles. Le marché public est conclu à compter de sa notification au titulaire et prend fin après l'exécution complète de la phase retour des oeuvres. La phase « aller » se déroulera à partir de la notification (à titre indicatif : semaines 21/22). Toutes les oeuvres devront être livrées le 10 juin 2019 au plus tard. La phase « retour » se déroulera à partir du 7 octobre 2019. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le tableau comprenant la liste des oeuvres, les lieux d'enlèvement et les caractéristiques techniques des oeuvres figure dans le dossier de consultation. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Référence au CCAF-FCS. Prix fermes non actualisables. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr |
Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 13h10 |
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